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Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Réunion du 19 octobre 2010 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Carrillon-Couvreur :

L'adoption de l'amendement permettrait de répondre à des besoins criants. La mission d'information sur la CNSA, dont Bérengère Poletti était rapporteure, qui a relevé l'existence d'un reliquat, a aussi formulé des propositions afin d'améliorer l'utilisation des crédits de paiement et de conserver, pour 2011, les crédits non consommés, puisque beaucoup de dossiers ne sont pas financés. Je rejoins Jean-Luc Préel : il est curieux que le projet de loi de financement de la sécurité sociale ne permette pas de traiter une situation aussi paradoxale.

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