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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 19 octobre 2010 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal :

Je voterai l'amendement, que je suis prête à reprendre si Bérengère Poletti envisageait de le retirer. Pour cette année, grâce à la mission menée par Valérie Rosso-Debord et au rapport de l'IGAS sur les comptes de la CNSA, nous savons qu'une partie de la non-consommation des crédits provient du fait que cette caisse dispose d'autorisations de programme et de crédits de paiement, alors que l'ONDAM ne prévoit cette année que des crédits de paiement. Cependant, nous ne disposons pas encore des autorisations de programmes à venir et tous les établissements se plaignent d'une dotation inférieure à celle des années précédentes. Conserver à la CNSA les 100 millions prévus permettrait du moins d'aller dans le sens du plan solidarité grand âge, qui prévoit plutôt d'augmenter que de diminuer l'effectif des personnels dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

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