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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 19 octobre 2010 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

Avis défavorable. L'annulation des crédits ne remet pas en cause les actions du FMESPP qui sont en cours d'exécution. La suppression vise les sommes qui ont fait l'objet d'une procédure de déchéance, c'est-à-dire qui n'ont pas été attribuées un an après avoir votées ou qui ont été déléguées, mais dont le paiement n'a pas été demandé. On considère alors que le fonds n'en a pas besoin et que, dans un souci de bonne gestion, elles doivent êtres remises dans le fonds public. Quant aux agences régionales de santé, dont certaines ne fonctionnent pas encore, le budget prévoit de leur verser près de 200 millions d'euros.

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