Intervention de Jean-Paul Garraud

Les crédits des juridictions, qui figurent au programme « Justice judiciaire » de la mission « Justice », font l'objet d'un budget opérationnel de programme à l'échelon de chaque cour d'appel. C'est pourquoi, soucieux d'apprécier concrètement le quotidien des juridictions, j'ai souhaité rencontrer les magistrats et les fonctionnaires des ressorts de deux cours d'appel : Bordeaux et Toulouse.

Au-delà des données chiffrées et des masses budgétaires en cause, je tiens, une nouvelle fois, à souligner la qualité et le dévouement des magistrats et des fonctionnaires des services judiciaires qui assurent, dans des conditions parfois difficiles, le bon fonctionnement du service public de la justice.

La progression prévue pour 2011 des crédits du programme « Justice judiciaire » est particulièrement bienvenue. En effet, j'ai pu constater que si les juridictions fonctionnent normalement, elles font face à de nombreuses difficultés.

Il peut s'agir de difficultés de personnels. J'évoque dans mon rapport les difficultés rencontrées par les juridictions dont les tâches augmentent et dont les effectifs stagnent, voire diminuent, notamment si l'on tient compte de la diminution du nombre des assistants de justice ou du nombre de vacations des juges de proximité.

Il peut s'agir de difficultés liées aux crédits de fonctionnement. J'ai pu constater que ces derniers faisaient l'objet d'une rationalisation toujours plus forte, dans un double contexte. D'une part, des efforts sont accomplis au titre de « l'exemplarité de l'Etat » : c'est ainsi que le nombre d'imprimantes ou de photocopieurs est réduit et que le parc de véhicules tend à diminuer. D'autre part, la stagnation ou la faible progression des ressources budgétaires rendent la gestion des budgets des cours d'appel délicate car les dépenses s'accroissent (hausse du tarif des fluides, mise en place de contrats de gardiennage dans les juridictions, etc.). Il est vrai que le gardiennage est un coût important pour les juridictions. Je pense que le recours à la réserve judiciaire serait une solution judicieuse.

Globalement, les difficultés de gestion des crédits de fonctionnement ont conduit à la raréfaction, voire la disparition, des dépenses non obligatoires : mis à part quelques exceptions, seuls les travaux de mises en sécurité sont aujourd'hui programmés.

Parallèlement, la progression d'autres dépenses de fonctionnement pèse sur les crédits de fonctionnement courant. C'est ainsi que la gestion des frais de justice constitue un souci majeur dans les cours d'appel.