Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 19 octobre 2010 à 17h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Étienne Blanc :La dématérialisation est au coeur du processus de modernisation des procédures : mise en oeuvre du système Cassiopée, dématérialisation de l'ensemble de la chaîne pénale et, plus généralement, de la transmission des pièces et des expertises, également en matière civile.
La mise eu oeuvre de Cassiopée s'est considérablement accélérée depuis le changement d'opérateur. La peur qu'elle inspirait à certains tribunaux est aujourd'hui levée.
La Chancellerie a-t-elle estimé les gains de temps engendrés par les procédures dématérialisées, ainsi que les réaffectations de moyens qui pourront en résulter ?
