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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 19 octobre 2010 à 21h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson :

L'amendement ne porte que sur le principe, demandant de faire reconnaître par la Haute Autorité de santé la légitimité d'un deuxième, voire d'un troisième examen anatomopathologique. Cela me semble relever pleinement de la logique du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

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