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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 19 octobre 2010 à 21h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

Avis défavorable. Il sera toujours possible de demander l'avis de la Haute Autorité de santé sans passer par la loi.

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