Intervention de Gérard Bapt

Le délai de six mois a pour objet de permettre au Gouvernement de vérifier que les mesures de maîtrise médicalisée, qu'elles soient comptables ou qu'elles portent sur la qualité, sont bien engagées par le corps médical. Le ramener à trois mois, c'est abandonner la balance. Si l'amendement exauce les voeux des syndicats – ce que je comprends –, il ne s'insère pas dans la démarche de vérification engagée par le Gouvernement ces dernières années en matière de maîtrise médicalisée.