Intervention de Yves Bur
Réunion du 19 octobre 2010 à 21h45
Commission des affaires sociales
Yves Bur, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :Jean-Luc Préel a raison : un accord signé doit pouvoir s'appliquer sans délai. Sinon, pourquoi l'avoir signé ?
Cela dit, nous devons conserver un outil de maîtrise des dépenses de l'assurance maladie. Telle était la fonction du délai de six mois. L'amendement constitue un moindre mal entre ce délai et l'abandon complet de tout stabilisateur.
