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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 19 octobre 2010 à 21h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson :

Autant je suis favorable à la liberté d'évolution des conventions et à la fixation d'un délai pour leur approbation par les ministres, autant je comprends mal que la réduction du délai à trois mois soit limitée aux seules revalorisations tarifaires. Les conventions comprennent bien d'autres dispositions relatives au contrat citoyen entre médecin et patient.

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