Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 19 octobre 2010 à 21h45
Commission des affaires sociales
Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :La date du 15 octobre paraît plus cohérente : c'est en effet la date limite fixée pour le dépôt du projet deloi. Il paraît nécessaire de laisser un minimum de temps au comité d'alerte pour procéder à ses travaux une fois l'ONDAM connu. Avis défavorable.
