Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 19 octobre 2010 à 21h45
Commission des affaires sociales
Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Avis défavorable. Le comité d'alerte n'a pas à exercer un contrôle sur L'ONDAM, ce processus relevant plutôt de la Cour des comptes et de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
