Intervention de Yves Bur

Afin de simplifier et de faciliter les formalités que doivent accomplir les employeurs étrangers pour satisfaire aux obligations sociales qui s'imposent à eux pour l'emploi de salariés relevant de la législation française de sécurité sociale, l'amendement propose de créer à leur intention une sorte de guichet unique dématérialisé. Cette démarche est à peu près identique à celle que La Poste a organisée aussi bien pour les grands comptes que pour les comptes des employés de particuliers.