Intervention de Yves Bur

C'est un sujet sensible qu'il faut aborder de manière rationnelle. Les médicaments dits orphelins sont exonérés de différentes taxes – sur la promotion pharmaceutique, sur les ventes directes, sur la distribution des médicaments. Aujourd'hui, un certain nombre de ces médicaments prospèrent et génèrent de tels chiffres d'affaires que les dispositifs de soutien aux molécules destinées aux maladies orphelines ne sont peut-être plus justifiés.

Le 9 octobre dernier, l'industrie du médicament a signé un accord-cadre qui prévoit des négociations conventionnelles et met en place un système de remises. Il est clair que les laboratoires qui fabriquent des médicaments orphelins dont le chiffre d'affaires est élevé consentent difficilement des remises annuelles – le CEPS nous a d'ailleurs indiqué que faute d'un signe du Parlement, il lui sera difficile d'obtenir des remises annuelles.

Certes, le dispositif proposé ne me satisfait pas totalement, car les remises devraient être décidées au niveau des négociations conventionnelles. Dans les prochaines années, le rendement de la mesure devrait atteindre les 20 millions d'euros, mais je suis convaincu qu'une bonne négociation entre le CEPS et les fabricants permettrait d'obtenir le même résultat. Je suis donc défavorable aux amendements de suppression.

Notre débat n'est pas d'ordre compassionnel : c'est une affaire de gros sous. La France doit continuer à soutenir la recherche, par le biais du dispositif pérenne que nous avons mis en place en faveur des médicaments orphelins, mais également par le biais du crédit impôt recherche.