Intervention de Yves Bur

Nous avons vérifié que les recettes du Fonds CMU seront garanties – je n'aurais jamais accepté de les fragiliser – et que l'incidence sur l'impôt sur les sociétés sera nulle. La transformation sera donc neutre. Son seul inconvénient, que nous assumons, est de faire clairement apparaître le prélèvement obligatoire acquitté par les assurances complémentaires.

Cette année, les assureurs complémentaires seront également soumis à une taxe de 3,5 % sur les contrats responsables. Il faudra veiller – le Gouvernement y travaille – à ce qu'ils ne présentent pas aux assurés cette clarification comme une autre augmentation d'impôt.