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Intervention de Yves Bur

Réunion du 19 octobre 2010 à 21h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :

Avis défavorable. L'an dernier, nous avions déjà adopté cet article en Commission, mais le Gouvernement avait émis un avis défavorable en séance publique.

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