Intervention de Yves Bur
Réunion du 19 octobre 2010 à 21h45
Commission des affaires sociales
Yves Bur, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :Avis défavorable. L'an dernier, nous avions déjà adopté cet article en Commission, mais le Gouvernement avait émis un avis défavorable en séance publique.
