Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Dominique Tian

Réunion du 19 octobre 2010 à 21h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Cet amendement vise à soumettre à un prélèvement libératoire de 20% les sommes ou avantages alloués à un salarié à raison de son activité professionnelle par une personne tierce qui n'est pas son employeur. Ce prélèvement s'appliquerait au-delà d'une franchise de 200 euros par an et par salarié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion