Intervention de Yves Bur
Réunion du 19 octobre 2010 à 21h45
Commission des affaires sociales
Yves Bur, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :Ces sommes étant déjà assujetties aux impositions, cotisations et contributions de droit commun, je ne puis qu'émettre un avis défavorable.
