Intervention de Jacqueline Fraysse

Cet amendement vise à instaurer une nouvelle contribution de 40 % sur les différentes formes de rémunérations différées – je pense, en particulier, aux « jetons de présence » ou aux rémunérations des présidents de conseil d'administration de sociétés cotées en bourse.

Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement AS 293.

Elle en vient à l'amendement AS 294 de Mme Jacqueline Fraysse.