Intervention de Yves Bur
Réunion du 19 octobre 2010 à 21h45
Commission des affaires sociales
Yves Bur, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :Avis défavorable : outre que les contributions sur les stock-options viennent d'être substantiellement augmentées, je présenterai un amendement visant à soumettre les « parachutes dorés » aux cotisations de droit commun.
La Commission rejette successivement les amendements AS 207, AS 208, AS 209, AS 205 et AS 204.
Article additionnel après l'article 13 : Instauration d'une contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises de commercialisation en gros de tabacs
