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Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Réunion du 19 octobre 2010 à 21h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Clergeau :

L'amendement AS 207 vise à appliquer la CSG sur les revenus issus des plus-values immobilières actuellement exonérés, tout en maintenant cette exonération sur les livrets d'épargne et les plus-values sur la résidence principale.

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