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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 21 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2011 — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

J'ai tout simplement annoncé que l'on voterait sur l'amendement, ce qui signifie qu'il n'y avait pas de vote par division.

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