Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 21 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 2, amendements 256 322 230
Maurice Leroy, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 55
Nombre de suffrages exprimés 55
Majorité absolue 28
Pour l'adoption 24
Contre 31
(L'amendement n° 322 n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 230 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
