Intervention de Olivier Carré

Pour ma part, j'ai très bien compris ce que veut dire le rapporteur général. L'existence d'un plafond ne me paraît pas contradictoire avec le fait qu'il soit extrêmement difficile d'en mesurer les effets, même si ce sont des effets d'opportunité et d'optimisation.

En revanche, on va pouvoir mesurer la dérivée d'un certain nombre de niches fiscales – qui, par définition, devraient être moins utilisées à partir du moment où le dispositif va être mis en oeuvre.