Intervention de Jérôme Cahuzac

Je vous remercie, monsieur le président, de permettre que ce débat se poursuive, car il est très important. Puisque le rapporteur général a pris la parole pour répondre à des incompréhensions, je me permets de lui faire part des miennes. En effet, je comprends mal cette double affirmation, que je crois contradictoire : premièrement, le plafonnement est un dispositif puissant ; deuxièmement, il est normal qu'il ne rapporte rien aux caisses de l'État. Intuitivement, il me semble que, si le plafonnement est un dispositif puissant, il évite qu'un usage abusif des niches permette de déterminer un revenu fiscal de référence artificiellement minoré, déclenchant ainsi un bouclier fiscal exagérément élevé. Mais alors, soit le bouclier compense la première mesure, soit il ne la compense pas. Il me semble qu'il ne la compense pas et qu'il y a donc une économie.

Par ailleurs, on ne peut pas à la fois justifier le périmètre restreint du plafonnement global et prétendre que plus aucun contribuable ne peut y échapper. Dès lors que seuls 10 à 15 milliards d'euros de niches fiscales sont soumises à un plafond, il suffit d'utiliser celles qui n'y sont pas soumises pour, en en usant et abusant, pouvoir annuler théoriquement son impôt sur le revenu. La seule façon d'éviter que les niches ne soient utilisées exagérément, c'est d'imposer à toutes un plafonnement. Tant que le périmètre de celui-ci sera limité, personne ne peut jurer qu'un contribuable ne parviendra pas à annuler son impôt par l'utilisation de niches qui ne sont pas plafonnées.

Je crois qu'il faut vraiment expliquer ces deux paradoxes : d'une part, celui selon lequel le plafonnement serait un dispositif puissant, mais ne rapportant rien aux caisses de l'État ; d'autre part, celui selon lequel aucun contribuable ne pourrait plus échapper totalement à l'impôt sur le revenu, alors que les niches fiscales sous plafond ne représentent que 13 milliards d'euros sur les 75 milliards d'euros du coût total des dispositifs fiscaux dérogatoires.