Intervention de Gilles Carrez

M. de Courson pose une question importante. Mes chers collègues, par définition, ce plafonnement devrait ne rien rapporter. En effet, un contribuable rationnel – et lorsqu'ils ont des revenus importants, ils sont souvent bien conseillés – ne va pas organiser, en rétribuant au passage, dans la plupart des cas, des intermédiaires, des défiscalisations qui ne serviront à rien au-delà d'un certain montant, parce qu'elles seront limitées par le plafonnement global. Dès lors, le montant que celui-ci rapporterait serait dû, en réalité, à une certaine incompétence ou inexpérience des contribuables défiscalisateurs.

En revanche, ce plafonnement a un effet très puissant en ce qu'il rend impossible son dépassement, même si l'on utilise plusieurs dispositifs de défiscalisation. Il fonctionne en effet exactement comme un impôt minimal, sur le fondement d'un principe démocratique et républicain, puisqu'un contribuable qui a des revenus substantiels ne peut en aucun cas, dans notre pays, échapper totalement à l'impôt.