Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, l'année dernière, quand nous avons durci le dispositif en abaissant le plafond de 25 000 euros et 10 % du revenu à 20 000 euros et 8 % du revenu, on nous a dit que le plafonnement s'était traduit par des recettes supplémentaires de 16 millions d'euros. Le Gouvernement peut-il nous dire, aujourd'hui, quelle a été l'incidence du durcissement du dispositif ? Car nous avons tâtonné, dans cette affaire ; nous ne savions pas avec certitude quel était le bon niveau.

Nous souhaiterions, quant à nous, abaisser le plafond de 20 000 et 8 % du revenu à 15 000 euros et 5 % du revenu. Il faut en effet avoir conscience que le plafonnement actuel permet à des contribuables qui ont un revenu de 100 000 euros, par exemple, de bénéficier encore d'une réduction d'impôt de 20 000 euros. C'est déjà pas mal ! Pourrions-nous obtenir des éclaircissements avant de passer au vote ?