Intervention de Pierre-Alain Muet

Il faut être raisonnable. Certes, il est utile de garder à l'impôt un aspect incitatif. Mais force est de constater que la très grande majorité des niches fiscales ne sont pas réellement incitatives, parce qu'elles sont trop nombreuses, que la plupart des contribuables ne les connaissent pas, sauf quelques-unes, et que les seuls à les utiliser réellement sont ceux qui font appel à des spécialistes de l'optimisation fiscale pour réduire leur imposition sur le revenu. On aboutit ainsi à un paradoxe. En effet, le schéma du taux moyen d'impôt sur le revenu en fonction du revenu est une courbe en cloche, puisque les très hauts revenus échappent largement à l'imposition, le taux moyen d'imposition desdits plus hauts revenus étant inférieur à 20 %, alors que l'on devrait s'approcher du taux marginal de 40 %.

Il est vrai qu'il y a eu un effort de plafonnement. Mais tel qu'il a été défini dans le dernier projet de loi de finances, le plafond demeure, avec les 8 % du revenu, extrêmement élevé et continue à permettre l'optimisation fiscale. En revanche, en l'abaissant, comme nous le proposons, à 15 000 euros et en supprimant la partie qui est fonction du revenu, nous créerions un véritable plafonnement des niches fiscales. J'aimerais bien que l'on m'explique pourquoi, au-delà d'un plafond de 15 000 euros, une niche ne permet pas principalement une optimisation fiscale.

J'ajoute que je suis de ceux qui pensent que, pour qu'un impôt soit efficace, y compris en termes d'incitation, il faut que les dispositifs incitatifs soient très peu nombreux. C'est pourquoi nous, socialistes, plaidons en faveur d'une révision générale des niches fiscales.