Intervention de François Baroin

Le rapporteur général a rappelé l'histoire récente de ce dispositif, qui est intelligent et pertinent. La création d'un plafonnement puis l'abaissement de celui-ci à 20 000 euros plus 8 % du revenu, conformément à la volonté d'une réduction générale, ont permis d'adresser un message. Ce message, quel est-il ? Il n'est pas celui d'une remise en cause du principe de l'incitation fiscale ; il consiste à prévenir les contribuables qui cherchent à faire de l'optimisation fiscale qu'ils ne le pourront plus, car le législateur, dans sa grande sagesse, a fixé un plafond qu'il est impossible de dépasser. C'est dans cet esprit que la commission des finances a travaillé il y a deux ans et qu'elle a modifié le dispositif l'an dernier.

Or, l'abaissement du plafond à 10 000 euros remettrait en cause le principe même de l'incitation fiscale, qui peut s'inscrire dans le cadre d'une politique d'intérêt général. En prenant une telle mesure, on adresserait un message non seulement à ceux qui cherchent à faire de l'optimisation fiscale, mais également à ceux qui veulent, grâce à cet outil fiscal, irriguer de manière vertueuse tel ou tel secteur de notre économie. Telles sont les raisons, développées par le rapporteur général, pour lesquelles nous nous opposons à ces amendements.