Intervention de Jérôme Cahuzac

Le rapporteur général a raison de souligner que le plafonnement des niches est le fruit d'une réflexion collective, et en partie consensuelle, de la commission des finances. Mais il faut ramener le dispositif à sa juste mesure. Même si l'on se limite à la nomenclature officielle – et j'ai dit ce que l'on pouvait en penser –, le plafonnement ne concerne qu'une vingtaine de niches sur presque 500, soit entre 10 et 15 milliards sur 75 milliards. Certes, il a produit des effets, au reste difficiles à chiffrer, y compris par ses promoteurs eux-mêmes. Mais ces effets sont forcément limités, dans la mesure où le périmètre du plafonnement ne porte que sur 10 à 15 milliards, et non sur l'ensemble des niches.

Si le principe du plafonnement a été unanimement accepté et ne doit plus être contesté, en revanche, son périmètre va devoir évoluer. C'est, du reste, dans la nature même de ce plafonnement que de voir son périmètre s'étendre progressivement, sauf à accepter la fuite, qui se produira immanquablement, vers les niches qui ne sont pas couvertes par le plafonnement, au détriment de celles qui le sont. La différence entre ces deux catégories de niches fiscales – 10 à 15 milliards d'un côté, 75 milliards de l'autre – est telle que la fuite sera massive. Il me semble donc que la tendance est celle d'un plafonnement global de l'ensemble des niches.

Une fois le plafonnement étendu, il nous faudra discuter de son niveau, car 20 000 euros plus 8 % du revenu, cela reste une possibilité de défiscalisation extrêmement élevée.