Intervention de Charles de Courson

Le groupe Nouveau Centre a toujours plaidé en faveur du plafonnement des niches.

Après bien des débats, nous étions parvenus à trouver un dispositif permettant d'en plafonner un nombre significatif, même si, hélas, elles ne sont pas toutes concernées. Ce plafond s'exprimait en un montant fixe majoré d'un pourcentage du revenu imposable.

Nous avions convenu de retravailler sur le calibrage de la mesure car les simulations ne permettaient pas d'en apprécier clairement les effets. Le premier plafond que nous avions mis en place a eu très peu d'effet puisqu'on nous a indiqué en commission qu'il n'avait rapporté que 16 millions d'euros, somme extrêmement faible. Nous avons donc décidé d'abaisser ce plafond.

Notre groupe est partisan de poursuivre cette tendance tant en ce qui concerne la partie fixe du plafond que sa part proportionnelle. En conséquence, l'amendement n° 230 propose de porter le plafond de 20 000 à 15 000 euros, et un autre amendement portera sur la majoration prévue en part du revenu. Nous proposerons en la matière une restriction encore plus importante puisque, pour les revenus très élevés, le taux que nous avions précédemment voté fixait le plafond à un niveau extrêmement haut.