Intervention de Christian Eckert

Cet amendement traite du plafonnement des niches. Il me semble que, sur un sujet aussi important, le rapporteur général et le ministre ne doivent pas rester laconiques.

On parle beaucoup du rabot des niches – les amateurs de contrepèteries apprécieront –, mais il ne s'agit en fait que de mesures de très faible portée. Monsieur le ministre, je rappelle que ce coup de rabot ne concerne d'ailleurs pas le budget pour 2011, puisque les documents que vous nous avez transmis évaluent l'économie qui en découle à zéro. En fait, la fameuse réduction homothétique des exonérations d'impôts sur le revenu ne rapporterait en 2012 que la modique somme de 430 millions d'euros. Alors, lorsque vous prétendez économiser 10 milliards d'euros grâce à ce coup de rabot, il s'agit véritablement d'une tromperie en termes de présentation.

Nous suggérons de modifier le plafonnement de la réduction d'impôt, qui s'élève aujourd'hui à 20 000 euros majorés de 8 % du revenu imposable – ce qui, dans certains cas, peut représenter un montant considérable. Nous proposons de fixer simplement un plafond de 15 000 euros ; cela nous semble déjà pas mal. Ce serait, en tout cas, un élément de justice.