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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 21 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 2, amendement 298

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Cet amendement vise à instaurer une indexation automatique des seuils et barèmes de la prime pour l'emploi, à l'image de ce qui existe pour les seuils de l'impôt sur le revenu.

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