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Intervention de François de Rugy

Réunion du 21 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 2, amendement 293

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Pour notre part, nous soutiendrons cet amendement. Pierre-Alain Muet a rappelé que la PPE n'était pas, initialement, qu'une petite mesure pour soutenir le pouvoir d'achat, même si elle y contribue, mais aussi une première pierre, dans une refonte de l'impôt sur le revenu. Je reprends volontiers son expression « d'impôt négatif », même si elle n'est pas toujours bien comprise. Elle dit bien ce qu'elle veut dire : il y a des gens qui payent des impôts parce qu'ils ont des revenus. Nous sommes en faveur de la progressivité de cet impôt sur le revenu : plus on gagne, plus on paye d'impôt. Il est également logique que ceux de nos concitoyens qui ont de très petits revenus puissent bénéficier de ce coup de pouce. Bien entendu, il faudrait envisager cette aide dans une refonte globale de l'impôt sur le revenu. Pierre-Alain Muet disait hier qu'il fallait commencer par la refonte globale. Pour ma part, je ne crois pas beaucoup au grand soir fiscal, et adopter cet amendement pour ne pas vider de contenu la PPE irait dans le sens d'une refonte progressive de l'impôt sur le revenu.

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