Intervention de Christian Eckert

Je suis élu d'une commune minière et je rappelle que nous avons adopté un amendement qui aligne dispositif valable dans les PPRM, les plans de prévention des risques miniers, et dans les PPRT en ce qui concerne la taxe foncière et la taxe d'habitation. Le coût de la mesure est supporté par les collectivités. Je connais moins le cas des communes en PPRT, mais les communes concernées par les risques miniers ont été particulièrement appauvries par la cessation de l'exploitation minière. Elles ne peuvent évidemment pas suivre. Nous n'allons pas faire ici un travail de commission, mais il faudra réfléchir à des dispositifs fiscaux concernant les communes à risque minier, en reprenant ce que M. Habib propose pour les collectivités soumises à des risques technologiques.