Intervention de David Habib

Je précise d'abord que cet amendement concerne les zones à risque technologique et non les zones minières, du moins celles où l'activité a cessé. Il s'agit ici d'usines qui fonctionnent et qui présentent un risque. D'ailleurs, dans ces zones comprises dans un périmètre Seveso, toute possibilité de construire des habitations est gelée.

M. Bouvard a rappelé comment nous en sommes venus à quelques-uns, dont il est, à demander que l'on prenne en compte ce risque technologique sur le plan fiscal. Élu local, il sait bien lui aussi que les mesures qui portent sur la taxe d'habitation ou la taxe sur le foncier bâti des ménages, ce sont les collectivités qui en assument le risque.