Intervention de Michel Bouvard

Je ne comprends pas bien pourquoi notre collègue Habib n'accepte pas de reporter la présentation de cet amendement en seconde partie. Le rapporteur général l'a dit, nous serions nombreux à le voter. J'avais d'ailleurs fait adopter il y a deux ans en loi de finances une disposition relative aux taxes locales pour les habitations situées dans le périmètre d'établissements à risque technologique, en raison du fait que la révision générale des bases locatives n'avait jamais intégré toutes les contraintes qui sont survenues et qui ont pour effet une dévaluation de la valeur du bien ou une augmentation des charges d'assurance.

Mais soyons cohérents. Nous souhaitons que les mesures de fiscalité figurent uniquement en loi de finances. Il est donc prévu de revenir sur toutes celles qui ont pu être votées après l'instruction du Premier ministre. On pouvait donc parfaitement adopter cette disposition en seconde partie avec un large accord, plutôt que de conduire certains d'entre nous à voter contre une disposition dont ils approuvent l'objectif. Il aurait quand même été bien de pouvoir se retrouver sur une disposition de ce type.