Intervention de David Habib

Il s'agit d'un amendement de faible portée financière mais dont la résonance sera forte pour quelques milliers de nos concitoyens vivant dans le périmètre d'un plan de prévention des risques technologiques.

Nous avions l'an passé élargi le crédit d'impôt aux seuls propriétaires résidents. Nous proposons de l'étendre aux propriétaires bailleurs.

Il faut savoir que, dans ces zones, de très nombreux propriétaires sont d'anciens salariés des groupes industriels et des usines concernés par le PPRT, qui choisissent de s'installer ailleurs au terme de leur carrière professionnelle. Leur localisation dans le périmètre d'un PPRT rend souvent la cession de leur bien difficile et les contraint à le louer.

Sachant par ailleurs que des préconisations préfectorales obligent les propriétaires à entreprendre des travaux ne pouvant excéder 10% de la valeur vénale du bien, nous vous proposons d'accompagner ces propriétaires, souvent peu fortunés, en élargissant le crédit d'impôt.

Cette demande est exprimée à la fois par le groupe socialiste et, j'en suis certain, par l'ensemble des maires concernés par les PPRT.