Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 21 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 2, amendement 479
Maurice Leroy, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 61
Nombre de suffrages exprimés 53
Majorité absolue 27
Pour l'adoption 13
Contre 40
(L'amendement n° 479 n'est pas adopté.)
