Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 21 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 2, amendement 479
Maurice Leroy, président :Sur le vote de l'amendement n° 479 , je suis saisi d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale, à moins que M. Bouvard ne retire son amendement.
