Intervention de François Baroin
Réunion du 21 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 2, amendements 25 382
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :
Le Gouvernement n'est pas favorable à cet amendement, car nous souhaitons plutôt qu'il soit examiné en seconde partie. La proposition de M. de Courson nécessite en effet une étude plus approfondie avant que l'on se prononce sur le fond.
