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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 21 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 2, amendements 25 382

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Ces chèques s'achètent par bloc, mais certains utilisateurs n'utilisent pas la totalité du bloc d'heures, qui donne pourtant droit dans sa totalité à un avantage fiscal. Ce n'est pas normal, et mon amendement entend simplement moraliser le dispositif.

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