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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 21 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 2, amendements 255 568

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

La situation est claire : il y a une injustice, et notre collègue Le Fur l'a parfaitement démontré. Le Gouvernement est donc devant un choix : ou il laisse perdurer cette injustice ou alors il l'a corrige, et s'il la corrige, immanquablement, il prend le risque de créer une dépense fiscale.

Il faut que le Gouvernement s'exprime clairement sur ce sujet : reconnaît-il l'existence d'une injustice entre ceux qui travaillent et ceux qui ne travaillent pas, ceux qui paient l'impôt et ceux qui ne le paient pas ? En effet, M. le rapporteur général vient de le dire, cela ne concerne pas seulement les imposables et les non-imposables, cela concerne ceux qui travaillent et ceux qui ne travaillent pas ou ceux qui travaillent à deux, etc.

Nous avons parfaitement le temps d'évaluer les choses pour fixer un montant de la réduction du plafond qui fasse que l'élargissement du crédit d'impôt à tous soit à coût nul ou en tout cas à coût faible.

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