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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 21 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 2, amendements 255 568

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Deux observations.

Le président de la commission des finances parle d'un effort à faire en termes de justice. Mais justice pour qui ? La réduction du plafond s'agissant des emplois à domicile aura un effet direct sur l'emploi : des dizaines de milliers de personnes vont se retrouver au chômage parce que l'effort consenti par le Gouvernement va être moindre. Alors, la justice ne sera certainement pas pour les employés à domicile.

Quant au crédit d'impôt proposé par Marc Le Fur, je crois – Gilles Carrez a raison – qu'il n'est pas raisonnable sans évaluation, surtout dans le contexte extrêmement rigide que nous connaissons. Je ne pense pas qu'il soit de bonne politique de l'adopter.

Je reviendrai d'un mot sur l'amendement de Nicolas Forissier, dont on semble surpris qu'il ait été adopté.

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