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Intervention de Olivier Carré

Réunion du 21 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 2, amendements 255 568

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

Si le montant induit par l'amendement précédent est peut-être marginal, les sommes induites par cet amendement risquent, au regard du grand nombre de ménages concernés, d'entraîner une dérive et nous devrons nous interroger, dans des exercices ultérieurs, sur le fait de savoir si nous devons maintenir ou non cette mesure.

Je note un problème de méthode sur des amendements aussi larges : s'ils peuvent paraître de bon sens de prime abord, ils peuvent se révéler très généreux. Il faut replacer l'objectif recherché dans une perspective globale.

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