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Intervention de Olivier Carré

Réunion du 21 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 2, amendements 255 568

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

Juste une mise au point sur la méthode. On a reproché dans le temps au Gouvernement d'apporter un certain nombre d'éléments sans étude d'impact et sans avoir chiffré les dispositifs, si bien que nous avons observé certaines dérives. Mais hier, à l'issue du débat très constructif sur l'impôt recherche, nous avons abouti à un système mieux coordonné qu'auparavant. Or aujourd'hui, sur la forme, on voit bien au fur et à mesure des interventions que des éléments se télescopent. Ainsi, on n'a pas évoqué l'APA alors que certaines des personnes concernées par ce dispositif pourraient aussi être bénéficiaires du crédit d'impôt. Bref, les dispositifs existants ne sont pas aussi symétriques que certains le croient.

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