Intervention de Jérôme Cahuzac

Monsieur Forissier, si votre mesure est efficace, elle sera plus coûteuse que vous ne le dites – sauf à ce que tous les contribuables visés soient déjà au plafond, ce qui me paraît tout de même peu probable. On peut discuter du niveau de la dépense fiscale mais pas de son existence : la mesure sera forcément coûteuse.

Monsieur Le Fur, je vous donne volontiers acte que vous proposez de baisser le niveau de l'avantage fiscal, condition nécessaire si on veut la justice. Nous sommes parfaitement d'accord sur ce point. Mais, s'agissant de votre amendement comme de celui de M. Forissier, même à supposer que l'argument sur l'article d'équilibre ne soit pas recevable, il en existe un autre : nous avons voté dans la loi de programmation pluriannuelle un tableau chiffrant à 10 milliards pour 2011 l'impact des mesures nouvelles. Si l'amendement de M. Forissier est maintenu tel quel, il faudra modifier le tableau, de même si celui de M. Le Fur est voté. Mesures nouvelles ne veut pas dire que des mesures de recettes, mais également des mesures de dépense. Dès lors le tableau est nécessairement impacté. Quant à savoir de combien, je l'ignore. Soit on estime que ce sera totalement marginal, mais pourquoi alors débattre depuis longtemps de ce qui n'en vaut pas la peine ? Soit on estime que ces mesures nouvelles ont un effet, et il faut en tirer les conséquences dans l'article d'équilibre ou à tout le moins dans la loi de programmation.