Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 21 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 2, amendements 255 568

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Que les choses soient bien claires : notre amendement ne crée pas un crédit d'impôt. Il existe déjà. Il y a déjà une réduction d'impôt pour les contribuables et un crédit d'impôt pour les autres dans certains cas. Mais il faut que les gens placés dans des situations comparables puisent, eux aussi, en bénéficier. Je reprends mon exemple : un retraité qui paye l'impôt sur le revenu bénéficie actuellement de la réduction d'impôt alors qu'un retraité qui a des moyens plus modestes se trouve pénalisé car il ne bénéficie pas du crédit d'impôt. M. le rapporteur général dit que notre amendement serait très coûteux. Mais où sont les chiffres précis ? Qu'on nous le prouve. Je ne peux pas admettre que l'on sorte des chiffres sans vérification. Je veux des éléments plus élaborés en termes financiers.

En outre, l'amendement est responsable puisqu'il générerait une recette supplémentaire en réduisant de 12 000 euros à 10 000 euros l'avantage maximal de la réduction d'impôt.

C'est un amendement qui va dans le sens de la justice et qui ne met pas en cause le système d'aide à l'emploi à domicile ; au contraire, il lui donne toute sa cohérence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion