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Intervention de Nicolas Forissier

Réunion du 21 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 2, amendements 255 568

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Forissier :

Non, mon cher collègue. Il ne faut pas faire peur à ce sujet.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, il est trop facile de laisser croire qu'il y aurait un problème politique en mettant en exergue le chiffre de 100 000 euros : cela concerne combien de personnes ? Le problème n'est pas là. Les gens font déjà leur arbitrage, et les plus aisés cherchent évidemment a fortiori le maximum de défiscalisation. Aussi, à travers mon amendement, j'ai voulu favoriser un choix de défiscalisation productif, celui du développement des petites entreprises d'aujourd'hui et de demain, celui de l'emploi. Voilà ce qui est important. Je préfère une telle défiscalisation plutôt que les niches qui ressemblent à de la rente ou à de la protection personnelle.

Par ailleurs, monsieur le président de la commission des finances, vous affirmez que l'article d'équilibre est remis en cause. Mais cela revient à présupposer en début d'exercice, dès le 1er janvier, le comportement exact des contribuables en matière de défiscalisation pour l'année en cours.

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