Intervention de Jean-Pierre Brard

Mes chers collègues, s'agissant de ces deux amendements, il sera très intéressant de voir le comportement des uns et des autres après la position qu'ils ont adoptée vis-à-vis de l'amendement Forissier. Marc Le Fur ne vous demande rien d'extraordinaire : il propose l'égalité de traitement entre ceux qui paient et ceux qui ne paient pas l'impôt sur le revenu. Ce n'est que justice. Monsieur le ministre, vous dites que les personnes âgées bénéficient déjà de beaucoup d'exonérations fiscales, mais je vous recommande d'aller dans les faubourgs de Troyes, et vous y verrez nombre de personnes âgées qui n'en bénéficient pas, tout simplement parce qu'elles ne paient pas d'impôt sur le revenu.

Quant à vous, monsieur le rapporteur général, vous affirmez qu'avec ce type d'amendements, les impôts sont minés de l'intérieur. Certes, vous avez raison, mais mettez votre indignation au service de l'éthique. Pourquoi laissez-vous vider l'ISF de son contenu ? Parce qu'une telle mesure bénéficie aux riches, et là, cela ne vous dérange pas que l'on prenne le couteau suisse, comme dirait Mme Lagarde, pour évider et ne garder que la coquille, un impôt ayant l'apparence de l'ISF mais n'en ayant plus la saveur.

Monsieur le ministre, vous avez raison : les niches vont vous poser un problème politique. Mais avec la loi TEPA, l'ISF et le bouclier fiscal, vous et le rapporteur général, vous organisez l'hémorragie.

Un autre intérêt de l'amendement de notre collègue Le Fur, c'est qu'il sort de la clandestinité du travail au noir des emplois qui de toute façon existent.

Quant à l'amendement de nos collègues socialistes, il permet d'empêcher les plus riches de bénéficier d'une disposition adoptée il y a déjà fort longtemps. Dans le 16eme ou à Neuilly par exemple, un homme et une femme vivent dans le péché – comme dirait Charles de Courson –, c'est-à-dire vivant ensemble bien que n'étant ni mariés ni pacsés : grâce à l'avantage fiscal qui leur est consenti, l'un a le valet de chambre, et l'autre le jardinier… Trouvez-vous cela moral de permettre ainsi à ces gens d'échapper au fisc ?